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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil 8622-B2-200502741

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Lettre

Ottawa, le 7 avril 2005

N/Réf. : 8622-B2-200502741

Par fax et par courriel

(613) 560-0472
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Mirko Bibic
Chef, Affaires réglementaires
Bell Canada
14 e étage
110, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Objet : Demande visant à annuler la suspension de l'examen des demandes présentées par les ESLT concernant des promotions dans le marché local des services filaires conformément aux avis publics de télécom 2003-1 et 2003-1-1

Monsieur,

La présente fait suite à la demande que Bell Canada a déposée le 11 mars 2005 en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications , en vue d'obtenir du Conseil qu'il annule :  

  • la décision rendue dans l'avis public de télécom 2003-1 (l'avis public 2003-1) (paragraphe 17) en vue de « . suspend[re] l'examen des demandes visant l'approbation de promotions de reconquête et de toutes autres promotions ciblant les clients des concurrents dans le marché local des services filaires jusqu'à ce qu'il ait rendu une décision concernant les questions soulevées dans le présent avis  », modifiée par
  • la décision rendue dans l'avis public de télécom 2003-1-1 (l'avis public 2003-1-1) (paragraphe 10) en vue de « . suspend[re] l'examen des demandes visant l'approbation des promotions des ESLT dans le marché local des services filaires jusqu'à ce qu'il ait rendu une décision concernant les questions soulevées dans le présent avis  ».

Étant donné que le Conseil se prononcera sur les questions soulevées dans les avis publics 2003-1 et 2003-1-1 d'ici 30 jours, le dossier est clos pour le moment.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice générale,
Analyse de l'industrie, politique et consommation, 

Fiona Gilfillan 

c.c.  Parties intéressées, avis publics 2003-1 et 2003-1-1
Chris Seidl, CRTC (819) 956-4480

Misà jour :2005-04-07

Date de modification :