ARCHIVÉ - Telecom Commission Letter - 8662-B2-200315988
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8662-B2-200315988, 8680-B2-200315996 Ottawa, le 15 mars 2005 Par courriel
Monsieur Mirko Bibic Objet : Retrait des demandes présentées par Bell Canada concernant l'examen, la révision et le sursis de la décision 2003-63 Monsieur, Le Conseil a bien reçu la lettre que Bell Canada lui a adressée le 11 mars 2005 afin de retirer sa demande d'examen et de révision concernant une partie de la décision de télécom CRTC 2003-63, ainsi que la demande de sursis à l'égard de cette même décision, sursis que la compagnie réclamait jusqu'à ce que le Conseil se prononce sur la demande d'examen et de révision. Je désire vous informer que le Conseil a accepté de retirer les deux demandes. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Original signé par
Scott Hutton
c.c. Parties intéressées Mise à jour : 2005-03-15 |
- Date de modification :