ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-R9-200515124

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 22 décembre 2005

N/Réf. : 8740-R9-200515124

Par courriel

phatcher@personainc.ca

Monsieur Paul Hatcher
Directeur de l'exploitation
Persona Communications Corp.
C.P. 12155, Station A
17, place Duffy
St. John's (Terre-Neuve)   A1B 4L1  

Objet : Avis de modification tarifaire 2

Monsieur,

Le 12 décembre 2005, Persona Communications Corp. (anciennement Regional Cablesystems Inc.) a présenté au Conseil la demande susmentionnée. La compagnie a entre autres proposé d'introduire le service d'accès Internet de tiers (AIT) suivant les mêmes tarifs, modalités et conditions approuvés pour le service AIT de Rogers Communications Inc.

Le Conseil a reçu des observations concernant cette demande. Il poursuit donc son analyse et ne sera pas en mesure de traiter la demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Le Conseil prévoit rendre sa décision dans les 45 jours suivant son dépôt .  

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications 

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard 

c.c. Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551

Mise à jour : 2005-12-22

Date de modification :