ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200300913

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Lettre

N/Réf. : 8740-B20-200300913
               8740-B20-200301086        

Ottawa, le 24 mars 2005

Envoyé par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
6 e étage
110, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Objet :   Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard des arrangements personnalisés

Monsieur,

Le Conseil a reçu la lettre de Bell Canada datée du 1 er  mars 2005 dans laquelle la compagnie demande le retrait des projets de page de tarif concernant certains arrangements personnalisés, à savoir les contrats P1-37 et P1-134, déposés aux termes des avis de modification tarifaire 752 et 755, respectivement. La proposition de Bell Canada visant le retrait de ces demandes est acceptée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Scott Hutton
Directeur général
Concurrence, coûts des services et tarifs

c.c. : Liste des parties intéressées
CRTC - Pamela Cormier, analyste principale (819) 953-9675

Mise à jour : 2005-03-24

Date de modification :