ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8643-A5-200304395 - Requête présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (l'ACTQ) en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications concernant l'évitement par Bell Canada des installations de télécommunications des membres de l'ACTQ
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LettreOttawa, le 8 février 2005 Numéro de dossier : 8643-A5-200304395
Par télécopieur/courriel
M. Yvon Brunelle, président Objet : Requête présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (l'ACTQ) en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications concernant l'évitement par Bell Canada des installations de télécommunications des membres de l'ACTQ
Monsieur,
Nous accusons réception de votre lettre du 24 novembre 2004, dans laquelle vous avez indiqué que suite à la conclusion d'une entente d'interconnexion et de compensation des services spécialisés entre la SATAT et Bell Canada, l'ACTQ serait disposée à retirer la requête déposée dans l'affaire citée en rubrique. Compte tenu de ce qui précède, la proposition de l'ACTQ de retirer la requête susmentionnée est acceptée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'Original signé par S. Bédard'
Suzanne Bédard cc : Bell Canada, D. Palmer Mise à jour : 2005-02-08 |
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