ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseseil - 8663-C12-200509846
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LettreOttawa, le 21 octobre 2005 No Dossier : 8663-C12-200509846 / Référence : 8663-C136-200509201 Par courriel
Monsieur Tim DeWeerd, président
Monsieur Yvon Brunelle, président
Monsieur Hans Nilsson, président
Monsieur Michel Laurent, président
Monsieur Michel Gilbert, directeur, Affaires réglementaires Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-10 - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (l'avis public 2005-10) - Demande de réponses complémentaires à des demandes de renseignements soumises par Bell Canada Messieurs, Dans une lettre datée du 20 octobre 2005, Bell Canada (Bell) a demandé que des réponses complémentaires soient apportées aux demandes de renseignements qu'elle a soumises dans le cadre de l'instance relative à l'avis public 2005-10. Bell a fait valoir que toutes les parties n'avaient pas répondu de façon exhaustive aux demandes de renseignements qui leur ont été adressées et qu'elle avait besoin de réponses complètes pour présenter des arguments complets. Compte tenu de ce qui précède, la Canadian Independent Telephone Joint Task Force a l'obligation de répondre à la lettre de Bell concernant cette demande, au plus tard le 25 octobre 2005. Le personnel du Conseil publiera bientôt une décision sur la demande. Pour le moment, le calendrier établi dans l'avis public 2005-10 ne permet pas de présenter des demandes de renseignements complémentaires. Par conséquent, les dates révisées auxquelles les observations finales et les observations en réplique devront être déposées seront établies dans la décision qui sera prise concernant la demande de Bell. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs Le directeur, Affaires financières et réglementaires, Original signé par
John Macri
c.c. Parties intéressées à l'avis public 2005-10 Mise à jour : 2005-10-21 |
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