ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 19 avril 2005
Dossier nº 8740-K1-200504143 Par courriel sgander@kmts.biz
Monsieur Stace Gander Directeur de ventes et du marketing Kenora Municipal Telephone System 110 Matheson Street South Kenora (Ontario) P9N 1T8 Objet : Avis de modification tarifaire 35 de Kenora Municipal Telephone System
Monsieur, Dans l'avis de modification tarifaire désigné ci-dessus, Kenora Municipal Telephone System (KMTS) a proposé des majorations tarifaires applicables aux services locaux de base de résidence et d'affaires et du service Centrex. KMTS doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe avant le 3 mai 2005. Les réponses devront être reçues au Conseil le 3 mai et non pas seulement envoyées à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs Télécommunications 'Original signé par S. Bédard' Suzanne Bédard c.c. Nora Froese, CRTC (819) 953-5254 Nancy Webster Cole, CRTC (819) 953-5254
Pièce jointe
PIÈCE JOINTE Avis de modification tarifaire 35 de Kenora Municipal Telephone System - Demande de renseignements 1) Fournir le montant exogène proposé utilisé pour déterminer les majorations tarifaires applicables aux services locaux de base de résidence et d'affaires conformément à la Décision 2005-3, le montant récupéré grâce aux augmentations de tarifs proposées, le nombre de SAR de résidence et d'affaires au 31 décembre 2004, et comparer à l'estimation de la perte supérieure à 35 % du revenu provenant de l'interconnexion de l'interurbain, telle que présentée à l'annexe B de la décision 2005-3. 2) Fournir les modèles de réglementation des prix concernant les services locaux de base de résidence et d'affaires pour 2005 de manière à ce que chaque modèle comprenne les tarifs au 1 er janvier 2005, l'augmentation de tarifs non utilisée cumulée des années précédentes, le redressement au titre de l'inflation en 2004, le changement de taux, l'augmentation au titre de l'inflation autorisée, le facteur exogène, le tarif 2005 proposé, l'augmentation de tarifs non utilisée en 2005 et le total cumulé d'augmentation de tarifs non utilisée. 3) Fournir des justifications à l'augmentation du service Centrex conformément à la Décision 2001-756 où le service Centrex a été attribué au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu qu'en général les tarifs de ces services pourront être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. Les demandes de révisions tarifaires doivent préciser dans quel document le Conseil a approuvé le tarif en question et à quelle date. Si la hausse tarifaire proposée excède un autre tarif déjà approuvé, la demande doit être accompagnée d'une étude économique. Mise à jour : 2005-04-19 |
- Date de modification :