2004-12-06 - #: 8340-O2-200414590 - Ontario Telecommunications Association (OTA)/Bell Canada - Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation - Entente 0966/00
2005-03-24 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-114 Ententes d'interconnexion et de partage de services dédiés - Le Conseil approuve avec modifications les demandes, et il ordonne à toutes les petites ESLT dont le nom figure au paragraphe 4 de l'ordonnance de modifier les ententes de manière à faire référence aux tarifs des services pour lesquels des tarifs ont déjà été approuvés. Étant donné que les ententes sont en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 2003, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès au réseau de 2002 pour ces petites ESLT. Référence : 8340-B7-200415126; 8340-N6-200414110; 8340-C41-200414079; 8340-D3-200500729; 8340-K1-200415548; 8340-C4-200414087; 8340-W2-200414152; 8340-L1-200414095; 8340-U2-200414144; 8340-S5-200414136; 8340-O2-200414590; 8340-S4-200414128; 8340-M4-200414103.
2005-01-06 - Correspondance du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association (OTA) - Objet: Entente de services réservés d'interconnexion et de compensation
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