ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8640-C12-200507618
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LettreOttawa, le 17 octobre 2005 Par courrier électronique Nos dossiers : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506 À : Voir la liste de distribution Objet : Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements Conformément à la procédure établie dans Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005 (avis public 2005-8), tel que modifié par l'avis public de télécom CRTC 2005-8-1, 22 juillet 2005, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements à diverses compagnies le 14 octobre 2005. Le personnel du Conseil est d'avis que des précisions sont requises pour les demandes de renseignements suivantes
Aliant(CRTC)14October05-1308 Pour ces demandes de renseignements, les initiales « SNHV » font référence aux services d'accès haute vitesse fournis par votre compagnie aux vitesses DS-3, OC-3 et OC-12. Il s'agit des services équivalents aux services d'accès au réseau numérique (ARN) fournis par Bell Canada en vertu de l'article 301 de son Tarif des services nationaux.
Aliant(CRTC)14October05-1309 Pour ces demandes de renseignements, les initiales « THMV » font référence aux services de longueur d'ondes gérés équivalents au service transfert haute vitesse métropolitain fourni par Bell Canada en vertu de l'article 5030 de son Tarif général. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur de la Mise en oeuvre de la concurrence et de la technologie
Paul Godin Pièce jointe c.c.: Parties à l'avis public 2005-8 Mise à jour : 2005-10-17 |
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