ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8640-C12-200507618

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Lettre

Ottawa, le 17 octobre 2005

Par courrier électronique                                                     

Nos dossiers : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506

À : Voir la liste de distribution

Objet :      Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions , avis public 2005-8, tel que modifié par l'avis public 2005-8-1 - Demandes de renseignements

Conformément à la procédure établie dans Cadre pour l'abstention de la réglementation des services numériques haute vitesse intracirconscriptions, avis public de télécom CRTC 2005-8, 30 juin 2005 (avis public 2005-8), tel que modifié par l'avis public de télécom CRTC 2005-8-1, 22 juillet 2005, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements à diverses compagnies le 14 octobre 2005.

Le personnel du Conseil est d'avis que des précisions sont requises pour les demandes de renseignements suivantes  

Aliant(CRTC)14October05-1308
MTS/Rogers(CRTC)14October05-1308
SaskTel(CRTC)14October05-1308
TCI(CRTC)14October05-1308
QMI(CRTC)14October05-1308
MEUs(CRTC)14October05-1401
FCI(CRTC)14October05-1401
RISQ et Hydro Québec(CRTC)14octobre05-1602
Xit télécom(CRTC)14octobre05-1509
 

Pour ces demandes de renseignements, les initiales « SNHV » font référence aux services d'accès haute vitesse fournis par votre compagnie aux vitesses DS-3, OC-3 et OC-12. Il s'agit des services équivalents aux services d'accès au réseau numérique (ARN) fournis par Bell Canada en vertu de l'article 301 de son Tarif des services nationaux. 

Aliant(CRTC)14October05-1309
MTS/Rogers(CRTC)14October05-1309
SaskTel(CRTC)14October05-1309
TCI(CRTC)14October05-1309
QMI(CRTC)14October05-1309
MEUs(CRTC)14October05-1402
FCI(CRTC)14October05-1402
RISQ et Hydro Québec(CRTC)14octobre05-1603
Xit télécom(CRTC)14octobre05-1510
 

Pour ces demandes de renseignements, les initiales « THMV » font référence aux services de longueur d'ondes gérés équivalents au service transfert haute vitesse métropolitain fourni par Bell Canada en vertu de l'article 5030 de son Tarif général. 

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur de la Mise en oeuvre de la concurrence et de la technologie 

  

Paul Godin

Pièce jointe 

c.c.: Parties à l'avis public 2005-8

Mise à jour : 2005-10-17

Date de modification :