2004-09-10 - #: 8622-X4-200409906 - Xit télécom inc. - En relation avec la cession d'un contrat de mise en place en réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission Scolaire de la Côte du Sud
2005-03-09 - Décision de télécom 2005-12 - Xit Télécom et Télécommunications Xittel Inc. c. TELUS Communications Inc. – Construction d'un réseau de fibre optique pour la Commission scolaire de la Côte-du-Sud. Référence : 8622-X4-200409906.
Pour référence seulement: 8740-T69-200309543 (AMT 358)
2005-02-21 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Processus accéléré de février - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution
2005-02-17 - Ministère de l'Éducation du Québec
Description: Nous avons pris connaissance des documents déposés par votre entreprise auprès du CRTC dans le dossier concernant la mise en place d'un réseau de télécommunication sur le territoire de la commission scolaire de la Côte-du-sud, et avons été surpris de constater que vous y affirmiez que l'entente de cession de contrat pour la construction de ce réseau avait été soumise au ministère de l'Éducation et acceptée dans le cadre du programme Villages branchés du Québec.
Document: 050217.pdf - 109KO
2005-01-28 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: La présente fait suite à votre lettre du 14 janvier courant accompagnée d'une série de demandes de renseignements relativement à la requête susmentionnée qui sera examinée dans le cadre d'une procédure comprenant une audience avec comparution selon le processus établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence.
Document: 050128.zip - 950KO
2005-01-28 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom inc. fournit les réponses suivantes aux trois interrogatoires du Conseil datés du 14 janvier 2005
Document: 050128.doc - 565KO
2005-01-26 - Xit telecom inc.
Description: Xit télécom inc. fournit dans les présentes le factum sollicité par le Conseil dans sa lettre datée du 7 janvier 2005.
Document: 050126.zip - 159KO
2005-01-26 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: La présente fait suite à votre lettre du 7 janvier courant relativement à la requête susmentionnée qui sera examinée dans le cadre d'une procédure comprenant une audience avec comparution selon le processus établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence.
Document: 050126.zip - 60KO
2005-01-14 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Xit Télécom Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet : Requête en vertu de la partie VII par Xit Télécom Inc. c. TELUS Communications Inc. en matière de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud - Demandes de renseignements
2005-01-07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Xit Télécom Inc. et TELUS Communications Inc. - Objet: Requête en vertu de la partie VII par Xit Télécom Inc. c. TELUS Communications Inc. en matière de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud
2004-12-10 - Ministère de l'éducation du Québec
Description: Par la présente, le Ministère de l'Éducation souhaite apporter quelques précisions sur les questions qui on été soulevées dans cette correspondance.
Document: 041210.pdf - 386KO
2004-11-26 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: La présente fait suite à la vôtre du 25 novembre 2004 dûment adressée à madame Francine Julien, directrice de secteur - Réglementation.
Document: 041126.pdf - 100KO
2004-10-18 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil ses répliques finales au dossier de la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC
Document: 041018.doc - 155KO
2004-10-08 - Xit telecom inc.
Description: Auriez-vous l'aimabilité de corriger la première ligne de la première phrase du paragraphe 4.
Document: 041008.txt - 3KO
2004-10-08 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: TELUS Communications Inc. (TCI ou l’Entreprise) a reçu copie de la requête déposée le 10 septembre 2004 par Xit Télécom Inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. (Xit Télécom), relativement à la cession d’un contrat de mise en place d’un réseau de fibres optiques par TELUS Communications Inc. (TCI).
Document: 041008.doc - 407KO
2004-09-10 - Xit télécom inc.
Description: Requête de Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec la cession d'un contrat de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission Scolaire de la Côte du Sud.
Document: 040910.zip - 165KO
Mise à jour : 2005-05-12
- Date de modification :