ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-B2-200505068

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Lettre

Ottawa, le 24 mai 2005

Dossier: 8622-B2-200505068

Par courriel

Destinataires :
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.  

Monsieur Jean Brazeau
Vice-président
Call-Net Enterprises Inc. 

Monsieur Mirko Bibic
Chef, Affaires réglementaires
Bell Canada 

Objet :     Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada et    SaskTel le 25 avril 2005 concernant la constitutionnalité des restrictions à la reconquête imposées par la Conseil - N/Réf. :  8622-B2-200505068

Madame, Messieurs, 

Le Conseil a reçu une lettre datée du 19 mai 2005 dans laquelle MTS Allstream Inc. et Call-Net Enterprises Inc. (collectivement, les « Concurrents ») lui demandent de leur accorder deux semaines de plus pour répondre à la demande citée en objet. Le 20 mai 2005, Bell Canada, en son nom et pour le compte de Sasktchewan Telecommunications, a adressée une lettre au Conseil pour lui signifier qu'elle s'opposait à la demande de prorogation des Concurrents.

Dans les circonstances, le Conseil juge qu'il doit acquiescer à la demande des Concurrents. Ainsi, ils ont donc jusqu'au 8 juin 2005 pour déposer leur réponse à la demande et en signifier copie aux autres parties intéressées. Quant à Bell Canada, elle a jusqu'au 20 juin 2005 pour déposer des observations en réplique et en signifier copie aux parties intéressées. Il importe de souligner que les documents doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, aux dates prescrites.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur exécutif,
Télécommunications,
 

Len Katz 

c.c.   Parties intéressées, ESLT et ESLC
        Chris Seidl, CRTC (819) 956-4480

Mise à jour : 2005-05-24

Date de modification :