ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B20-200313445

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Lettre

N/réf. : 8740-B20-200313445                       

Ottawa, le 6 juillet 2005

Envoyé par : courriel

Monsieur David Palmer
Directeur Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor
6 e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1

Objet : Demande visant le retrait du projet de pages de tarif relatif à l'arrangement personnalisé P1-20

Monsieur,

La présente renvoie à la lettre du 30 juin 2005 de Bell Canada dans laquelle la compagnie demande le retrait du projet de pages de tarif relatif à l'arrangement personnalisé (AP) dont le numéro de contrat est P1-20, déposé en vertu de l'avis de modification tarifaire 795 et déposé auparavant dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 752, parce que le contrat en question n'inclut plus de groupement de services. Le Conseil acquiesce à la demande de retrait de Bell Canada.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,

L'original signé par

Scott Hutton

c.c. Liste des parties intéressées
CRTC - Pamela Cormier, Analyste principale (819) 953-9675

Mise à jour : 2005-07-06

Date de modification :