ARCHIVÉ - Telecom Lettre du Conseil - différents dossiers
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LettreOttawa, le 16 août 2005 N/Réf. : 8638-C12-200410465 , 8740-T42-200411182 , 8740-T46-200411190 , 8740-B2-200500498 , 8740-S22-200500464 , 8740-A53-200500414 Destinataires : Liste de distribution ci-jointe Objet : Suivi de la décision 2004-46 : Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Études de coûts Madame, Monsieur, Dans le cadre du suivi à la décision de télécom CRTC 2004-46 du 14 juillet 2004 intitulée Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (la décision 2004-46), le Conseil a reçu de la part d' Aliant Telecom Inc. (Aliant) , de Bell Canada, de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et de TELUS Communications Inc. (TCI), les études de coûts qui leur ont servi à établir les tarifs qu'elles proposent d'appliquer au raccordement du trafic des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) à l'intérieur des régions d'interconnexion locale (RIL). MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) n'a pas présenté d'études de coûts parce que, selon elle, les tarifs applicables au raccordement du trafic des ESLC à l'intérieur des RIL ne seraient pas différents des tarifs qu'elle applique actuellement dans le cadre du régime adopté pour les circonscriptions. Les intervenants ont présenté des observations sur les tarifs proposés par chacune des entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Pour évaluer les tarifs proposés, le personnel du Conseil a besoin de recueillir plus de renseignements. Par conséquent, il demande aux ESLT de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées en pièce jointe. Le personnel du Conseil a déterminé les dates suivantes auxquelles les ESLT devront répondre aux demandes de renseignements, et auxquelles les parties pourront présenter leurs observations concernant ces réponses.
Les documents demandés doivent être déposés et signifiés à toutes les autres parties au plus tard aux dates susmentionnées, et ils doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à ces dates. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal, Yvan Davidson (original signé par Doug Thurston pour Yvan Davidson) C.c. Tom Vilmansen (819) 997 9253 Pièce jointe Mise à jour : 2005-09-09 |
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