ARCHIVÉ - Telecom Lettre du Conseil - différents dossiers

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Lettre

Ottawa, le 16 août 2005                                      

N/Réf. : 8638-C12-200410465 , 8740-T42-200411182 , 8740-T46-200411190 , 8740-B2-200500498 , 8740-S22-200500464 , 8740-A53-200500414                

Destinataires : Liste de distribution ci-jointe

Objet : Suivi de la décision 2004-46  : Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - Études de coûts

Madame, Monsieur,  

Dans le cadre du suivi à la décision de télécom CRTC 2004-46 du 14 juillet 2004 intitulée Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (la décision 2004-46), le Conseil a reçu de la part d' Aliant Telecom Inc. (Aliant) , de Bell Canada, de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et de TELUS Communications Inc. (TCI), les études de coûts qui leur ont servi à établir les tarifs qu'elles proposent d'appliquer au raccordement du trafic des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) à l'intérieur des régions d'interconnexion locale (RIL). MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) n'a pas présenté d'études de coûts parce que, selon elle, les tarifs applicables au raccordement du trafic des ESLC à l'intérieur des RIL ne seraient pas différents des tarifs qu'elle applique actuellement dans le cadre du régime adopté pour les circonscriptions.

Les intervenants ont présenté des observations sur les tarifs proposés par chacune des entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Pour évaluer les tarifs proposés, le personnel du Conseil a besoin de recueillir plus de renseignements. Par conséquent, il demande aux ESLT de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées en pièce jointe.

Le personnel du Conseil a déterminé les dates suivantes auxquelles les ESLT devront répondre aux demandes de renseignements, et auxquelles les parties pourront présenter leurs observations concernant ces réponses.

Réponses aux demandes de renseignements          16 septembre 2005

Observations                                                         30 septembre 2005

 Observations en réplique                                        7 octobre 2005

Les documents demandés doivent être déposés et signifiés à toutes les autres parties au plus tard aux dates susmentionnées, et ils doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à ces dates.  

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

Yvan Davidson

(original signé par Doug Thurston pour Yvan Davidson)

C.c. Tom Vilmansen (819) 997 9253

Pièce jointe

Mise à jour : 2005-09-09

Date de modification :