ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-C12-200505076
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LettreN/Réf: 8640-C12-200505076 Ottawa, le 2 août 2005 By Electronic mail
M. Robert Proulx Email: regulatory@xittelecom.ca Monsieur, Re: Avis public de télécom CRTC 2005-2, Abstention de la réglementation des services locaux Le Conseil a reçu la demande de renseignements déposée par Xit telecom Inc. au nom de se, des télécommunications Inc. de Xittel et de 9141-9088 Québec Inc. (Xit) le 20 juillet 2005. Veuillez noter que conformément au paragraphe 47 de l'avis public de télécom CRTC 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux (l'avis 2005-2), les parties intéressées à l'instance ne peuvent adresser de demandes de renseignements qu'aux compagnies de téléphone et aux parties ayant déposé des observations aux termes du paragraphe 43 de l'avis 2005-2. Par conséquent, Vonage Canada Corp. n'est pas tenues de répondre aux demandes de renseignements adressées par Xit. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. (original signé par)
Le gestionnaire principal, Chris Seidl cc. Parties to Public Notice 2005-2
Heather MacDonald, CRTC, heather.macdonald @crtc.gc.ca Mise à jour : 2005-08-02 |
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