ARCHIVÉ - Télécom lettre du Conseil - 8661-C12-200510562
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LettreOttawa, le 15 septembre 2005 N/Réf. : 8661-C12-200510562 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-13 Monsieur, Le 9 septembre 2005, le Conseil a lancé l'avis public CRTC 2005-13 intitulé Proposition de Bell Canada concernant la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario. Dans cet avis public, il a sollicité des observations sur une partie d'une demande ex parte que Bell Canada lui avait présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'appliquer des fourchettes de tarifs distinctes au Québec et en Ontario dans le cas du service téléphonique sur protocole Internet. Dans l'avis public, le Conseil a établi une procédure expéditive. Il a invité les parties intéressées à lui soumettre leurs observations écrites au plus tard le 14 septembre 2005 et il a accordé jusqu'au 16 septembre 2005 à Bell Canada pour qu'elle lui présente des répliques. Étant donné que certaines parties intéressées ont prié le Conseil de modifier les échéances de dépôt prévues dans l'avis public, le Conseil demande à Bell Canada de retenir ses observations en réplique jusqu'à ce qu'il décide s'il prolongera ou non les échéances. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs,
c.c. M.M. Messier telecom.regulatory@cogeco.com Mise à jour : 2005-09-15 |
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