2005-05-31 #: 8678-T78-200506420 - Télébec, société en commandite - Demande de recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la concurrence locale

2005-12-22 - Décision de télécom CRTC 2005-76 Le Conseil approuve la demande de la Société en commandite Télébec en lui permettant d'effectuer des prélèvements sur son compte de report afin de recouvrer certains coûts liés à la mise en ouvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux. Référence : 8678-T78-200506420.

2005-10-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec - Décision de Télécom CRTC 2002-43 - Recouvrement des coûts d'établissement de la TNL et de la concurrence locale - Demandes de renseignements

2005-07-08 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 31 mai 2005, Télébec, Société en commandite ("Télébec") déposait un mémoire visant l'approbation d'un facteur exogène pour la récupération des coûts d'établissement de la Transférabilité des Numéros Locaux ("TNL") et de la concurrence locale.
Document: 050708.doc - 51KO

2005-07-05 - Xit Télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom, au nom de télécommunications Xittel inc. ainsi qu’au nom de 9141-8077 Québec inc. (Xit télécom) fournit ses commentaires à la requête de Télébec
Document: 050705.doc - 97KO

2005-05-31 - Télébec, société en commandite
Description: Aux paragraphes 554 et 555 de cette Décision, le Conseil formule les directives visant l'utilisation d'un facteur exogène pour recouvrer les coûts d'établissement de la TNL et de la concurrence locale
Document: 050531.zip - 47KO

Mise à jour : 2007-02-05

Date de modification :

2007-02-05