ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-200513417

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Lettre

Ottawa, le 24 novembre 2005

N/Réf. : 8740-B2-200513417

Par télécopieur et par courriel
(613) 560-0472
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Dave Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7 e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1 

Objet : Avis de modification tarifaire 6913 de Bell Canada - Travaux liés à la structure fonctionnelle 

Monsieur,

Le 17 novembre 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada sous le pli de l'avis de modification tarifaire 6913, dans laquelle la compagnie proposait de ne pas appliquer les frais de raccordement au service aux clients qui désirent revenir à son service local de résidence.

Le Conseil poursuit l'examen de la demande et ne sera pas en mesure de traiter l'avis de modification tarifaire 6913 dans les 10 jours suivant sa réception. Il prévoit rendre sa décision dans les 45 jours suivant le dépôt de la demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications, 

L'original signé par S. Bédard

 

Suzanne B é dard  

c.c.   Jesslyn Mullaney, CRTC, (819) 953-5255

Mise à jour : 2005-11-24

Date de modification :