ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-200513417
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LettreOttawa, le 24 novembre 2005 N/Réf. : 8740-B2-200513417
Par télécopieur et par courriel
Monsieur Dave Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6913 de Bell Canada - Travaux liés à la structure fonctionnelle Monsieur, Le 17 novembre 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada sous le pli de l'avis de modification tarifaire 6913, dans laquelle la compagnie proposait de ne pas appliquer les frais de raccordement au service aux clients qui désirent revenir à son service local de résidence. Le Conseil poursuit l'examen de la demande et ne sera pas en mesure de traiter l'avis de modification tarifaire 6913 dans les 10 jours suivant sa réception. Il prévoit rendre sa décision dans les 45 jours suivant le dépôt de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard
Suzanne B é dard c.c. Jesslyn Mullaney, CRTC, (819) 953-5255 Mise à jour : 2005-11-24 |
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