ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire 32 du Tarif général
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LettreOttawa, le 22 mars 2005 Dossier no : 8740-L2-200502436 Par télécopieur et courriel
(418) 486-7627
Madame Raymonde Lapierre Objet : Avis de modification tarifaire 32 du Tarif général Madame, La présente fait suite à la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton inc. (Lambton) que le Conseil a reçue le 3 mars 2005 sous le pli de l'avis de modification tarifaire 32. La demande visait la mise en oeuvre les directives établies dans la décision de télécom CRTC 2005-3 du 31 janvier 2005 intitulée Méthode d'établissement des coûts de l'interurbain direct et de l'accès au réseau pour les petites entreprises de services locaux titulaires - Suivi de la décision 2001-756 (la décision 2005-3). Le personnel du Conseil constate que Lambton a déposé un tarif erroné dans le cas du tarif applicable au raccordement direct (RD). Les minutes de conversation annuelles de Lambton, gelées aux niveaux du 31 décembre 2001, étaient de 6 123 221, ce qui signifie qu'un tarif de 0,0132 $ la minute devait s'appliquer au RD. Compte tenu de ce qui précède, il nous est impossible de poursuivre l'examen de la demande. Par conséquent, ce dossier est clos. Il est toutefois ordonné à la compagnie de déposer une nouvelle demande afin de rectifier l'erreur. La demande doit être présentée dans le cadre d'un nouvel avis de modification tarifaire. Si vous avez besoin d'autres renseignements à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le Conseil. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général, L'Original signé par S. Hutton Scott Hutton c.c. Bill Lloyd, CRTC (819) 997-4654
Mise à jour : 2005-03-22 |
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