ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil
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LettreDossiers nos: 8740-B20-200300906; 8740-B20-200313503 8740-B20-200301078; 8740-B20-200303488; 8740-B20-200303298 8740-B20-200306846; 8740-B20-200306911 Ottawa, le 6 mai 2005 Envoyé par courriel
Monsieur David Palmer Directeur, Affaires réglementaires Bell Canada 105, rue de l'Hôtel de Ville, 6 e étage Gatineau (Québec) J8X 4H7 Objet : Demande visant le retrait des contrats d'arrangements personnalisés déposés aux termes des avis de modification tarifaire n os 751, 754, 774, 780, 781, 769/769A et 796. Monsieur, En réponse à votre lettre du 7 octobre 2004 demandant le retrait des avis de modification tarifaire n os 769/769A, 780, 781 et 796 ainsi que des contrats d'arrangements personnalisés P1-129/130, P1-148/149, P1-197 et P3-118 associés aux avis de modification tarifaire 751, 754 et 774, respectivement, je vous informe que la demande de votre compagnie est approuvée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le Directeur général, Concurrence, coûts des services et tarifs Original signé par Scott Hutton (819) 997-4573 c.c. Liste des parties intéressées Pamela Cormier, Analyste principale (819) 953-9675 Mise à jour : 2005-05-06 |
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