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LettreOttawa, le 31 mai 2005
N/Réf. : Envoyé par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Demande visant à retirer des projets de pages de tarif applicables aux arrangements personnalisés Monsieur, Dans une lettre datée du 19 mai 2005, Bell Canada a demandé au Conseil de retirer des projets de pages de tarif applicables aux arrangements personnalisés, à savoir P1-14, P1-119, P1-139, P1-198, P3-7, P3-41, P3-57, P3-60, P3-87, P3-121, P3-129, P3-187, P3A-31 et Nouveau-70, ainsi qu'un contrat sans numéro d'identification aux termes de l'article 722.13 du TSN. Ces contrats ont été déposés dans le cadre des avis de modification tarifaire 756/797, 754/838/A, 752/848, 756, 763/818/A, 761/836, 791, 774/837, 767/846, 774/799/A, 765, 803, 6736C, 782 et 760/826, respectivement. La demande de Bell Canada visant à retirer ces demandes est acceptée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Oiginal signé par
Scott Hutton c.c. CRTC - Pamela Cormier, Analyste principale, (819) 953-9675 Mise à jour : 2005-05-31 |
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