ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-S49-01/01
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LettreOttawa, le 29 avril 2005 N/Réf. : 8662-S49-01/01 Par courrier électronique
Destinataires : stark.marie@rogers.com Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 portant sur l'examen du cadre de réglementation Madame, Monsieur, La présente fait suite à la lettre que le personnel du Conseil vous a fait parvenir le 23 septembre 2003 au sujet de l'embauche de conseillers en recherche dans le but de rédiger un rapport fondé sur l'information au dossier de l'instance. Vous trouverez ci-joint la version électronique du rapport intitulé Telephone terminals and accessibility with special reference to visual disabilities qu'a publié Acuity Research Group Inc. (Acuity) en mars 2005 (le rapport). Veuillez noter que le rapport est celui d'Acuity et qu'il ne reflète pas nécessairement les opinions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil). Ce rapport, dont des exemplaires sont disponibles sur demande dans les bureaux du Conseil, fait désormais partie du dossier de l'instance. Il contient quelque tableaux et diagrammes, lesquels font l'objet d'explications dans le corps du texte. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec Mme Renée Gauthier au 994-5174. Les parties n'ont pas à intervenir pour l'instant. Prochainement, le Conseil annoncera une procédure révisée qui tiendra compte des diverses demandes présentées à ce jour concernant l'instance. Il est prévu qu'à ce moment, des réponses seront fournies aux questions touchant la portée de l'instance. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur, Consommation, Original signé par Gerry Lylyk Gerry Lylyk c.c. Renée Gauthier, CRTC (819) 994-5174 Mise à jour : 2005-04-29 |
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