ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-A53-200505365
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LettreOttawa, le 5 mai 2005 N/Réf. : 8678-A53-200505365 Par courriel
Monsieur David Hennessey Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2004-47, Accès au service de téléphones payants - Demande visant l'application d'un facteur exogène aux fins d'un recouvrement des coûts engagés pour doter des téléphones payants d'un téléscripteur La présente fait suite à la demande qu'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) a déposée le 28 janvier 2005 dans le cadre de l'instance amorcée le 24 mars 2004 par l'avis public 2004-1 intitulé Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix (l'avis public 2004-1). La compagnie a demandé le droit de faire pendant quatre ans un prélèvement annuel sur son compte de report afin de recouvrer les coûts qu'elle doit engager pour doter ses téléphones payants d'un téléscripteur. La compagnie a l'obligation d'installer ces téléscripteurs conformément aux conclusions tirées par le Conseil le 15 juillet 2004 dans la décision de télécom CRTC 2004-47 intitulée Accès au service de téléphones payants (la décision 2004-47). Le personnel du Conseil fait remarquer que dans la décision 2004-47, le Conseil a ordonné aux grandes entreprises de services locaux titulaire (ESLT) de déposer des demandes à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts engagés pour doter leurs téléphones payants d'un téléscripteur, si elles estiment qu'elles sont admissibles à ce traitement. Bell Canada, MTS Allstream Inc. et TELUS Communications Inc. ont toutes trois déposé des demandes à cet effet. Le Conseil s'est prononcé au sujet de ces demandes dans la décision de télécom du 14 avril 2005 intitulée Suivi de la décision Accès au service de téléphones payants, Décision de télécom CRTC 2004-47, 15 juillet 2004 - Demandes de recouvrement des coûts engagés pour équiper les téléphones payants d'un téléscripteur . Compte tenu des directives énoncées dans la décision 2004-47, le personnel du Conseil juge nécessaire d'analyser la demande d'Aliant Telecom et les coûts qui y sont associés afin de garantir un traitement homogène des ESLT. Par conséquent, la demande présentée par Aliant Telecom en vue de recouvrer les coûts engagés pour doter ses téléphones payants d'un téléscripteur ne sera pas traitée dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2004-1. Vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements relatives à la demande d'Aliant Telecom. Aliant Telecom doit déposer ses réponses auprès du Conseil au plus tard le 27 mai 2005. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard c.c. C. Bailey, CRTC (819) 997-4557 Pièce jointe Pièce jointe
1. En ce qui concerne les coûts en immobilisations associés aux téléscripteurs, veuillez fournir les renseignements ci-après et identifier les composantes en cause aux points a) à d) :
2. Veuillez fournir une version révisée du tableau 3.4-1 (résumé des incidences des coûts de la Phase II) pour chacun des changements suivants dans les hypothèses :
3. La compagnie a déclaré que les dépenses causales afférentes au service comprenaient un montant destiné à la mise sur pied d'un système d'inventaire des téléphones payants. Mise à jour : 2005-05-05 |
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