ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200505258

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Lettre

Ottawa, le 10 mai 2005

No de dossier 8740-B2-200505258

PAR COURRIEL

Bell.regulatory@bell.ca 

Monsieur David Palmer
Directeur - Questions réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor
7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1 

Objet : Avis de modification tarifaire 6869 de Bell Canada - Contrôle des appels

Monsieur, 

Le 29 avril 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada sous le pli de l'avis de modification tarifaire 6869, en vue d'introduire, entre autres, le service de contrôle des appels.

Le personnel du Conseil juge que Bell Canada n'a pas fourni, dans les pages de tarif proposées, une description exhaustive du service de contrôle des appels.   Plus précisément, le tarif proposé (1) ne décrit pas la fonctionnalité de blocage qui est offerte au niveau de la catégorie d'appel, ni la fonctionnalité permettant de bloquer jusqu'à 25 numéros de téléphone programmés par l'utilisateur, (2) n'indique pas que les 25 numéros programmés par l'utilisateur ont l'effet d'annuler un blocage imposé au niveau de la catégorie, (3) n'indique pas que l'abonné peut annuler le blocage d'un numéro en composant un numéro confidentiel.   Par conséquent, ce dossier est clos.

Le Conseil est toutefois prêt à examiner une nouvelle demande qui tiendrait compte des lacunes susmentionnées.   La demande doit être présentée dans le cadre d'un nouvel avis de modification tarifaire .

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs

Original signé par S. Bédard (au nom de)

Scott Hutton  

c.c. Jesslyn Mullaney, CRTC (819) 953-5255

Mise à jour : 2005-05-10

Date de modification :