ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8698-C12-200506719

Lettre

N/Réf. :8698-C12-200506719

Ottawa, le 18 juillet 2005

Destinataires : Parties à l'avis public CRTC 2005-5 du 9 juin 2005 intitulé Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1 (l'avis 2005-5), tel que modifié

Objet : Révision de la procédure concernant l'avis 2005-5

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 7 juillet 2005, Aliant Telecom Inc., Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications (les Compagnies) ont demandé au Conseil de modifier la procédure établie dans l'avis 2005-5 afin que les parties intéressées puissent s'adresser des demandes de renseignements avant le dépôt des observations en réplique.

Les Compagnies affirment qu'elles saisissent mal quels services exactement la requérante propose d'associer au 5-1-1. Ainsi, elles ne voient pas trop comment un fournisseur de services de télécommunication pourrait s'organiser pour fournir le plus efficacement possible les services et les installations nécessaires aux fins de tels services. Les Compagnies ont donc proposé des révisions au calendrier afin que les parties puissent s'adresser des demandes de renseignements.

 Le personnel convient qu'il y a lieu d'acquiescer à la demande des Compagnies. Voici donc le calendrier révisé pour le reste de l'instance : 

•  Le Conseil et les parties peuvent, au plus tard le 5 août 2005 , adresser des demandes de renseignements à toute partie qui dépose des observations écrites.

•  Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 19 août 2005 .

•  Les demandes des parties visant à obtenir des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties visées, au plus tard le 29 août 2005 .

•  Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et les réponses écrites aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie qui en fait la demande, au plus tard le 5 septembre 2005 .

•  Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 19 septembre 2005 .

•  Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, au plus tard le 19 septembre 2005 , et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date.

•  Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, au plus tard le 10 octobre 2005 , et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Le directeur exécutif des Télécommunications,
CRTC,

Len Katz

c.c. Parties inscrites à l'avis 2005-5

Mise à jour : 2005-07-18