2005-04-22 - #: 8680-T66-200505042 - TELUS Communications Inc. (TCI) - Demande visant à surseoir la mise en oeuvre de la décision 2005-12

Référence : 8662-T66-200505034

2006-01-18 - Décision de Télécom CRTC 2006-3 TELUS Communications Inc. - Demandes de révision, de modification et de sursis de la décision de télécom CRTC 2005-12. Référence : 8662-T66-200505034 et 8680-T66-200505042.

2006-03-06 - TELUS Communications Inc. (TCI)
Description: Le 18 janvier 2006, le Conseil a publié TELUS Communicaitons Inc. -Demandes de révision, de modification et de sursis de la décision de télécom 2005-12, Décision de télécom CRTC 2006-3.
Document: 598560.pdf - 19KO

2005-06-20 - Xit Télécom inc.
Description: En conformité avec la lettre de procédure du personnel du Conseil datée du 14 juin 2005, Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc., soumet au Conseil ses répliques finales aux interventions
Document: 050620.doc - 135KO

2005-06-20 - TELUS Comunications Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre datée du 14 juin 2005, laquelle donne l'opportunité à Telus Communications Inc. (TCI) de répliquer aux interventions déposées dans les dossiers en instance.
Document: 050620.pdf - 119KO

2005-06-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8662-T6-2005005034 - 8680-T66-200505042
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Xit télécom inc. - Objet: Mise en oeuvre de la Décision de télécom CRTC 2005-12 - Demande de sursis et demande de révision et de modification de la Décision 2005-12

2005-06-08 - Xit Télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil des commentaires supplémentaires au dossier de la demande de TCI visant à surseoir la mise en oeuvre de la décision 2005-12, ce suite au dépôt de nouvelles informations par TCI dans ses répliques finales datées du 7 juin 2005
Document: 050608.doc - 106KO

2005-06-07 - TELUS Communications Inc.
Description: La présente fait suite à vos lettres datées du 10 et 18 mai 2005 relativement aux requêtes susmentionnées, veuillez trouver ci-joint la réplique finale de TELUS Communications Inc. (TCI) dans les dossiers mentionnés en rubrique.
Document: 050607.pdf - 3033KO

2005-05-31 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec accuse réception de deux demandes déposées le 22 avril 2005 par TELUS Communications. En l'occurence, une demande de sursir de la Décision 2005-12 et une demande de révision et de modification
Document: 050531.pdf - 316KO

2005-05-31 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil ses commentaires au dossier de la requête de TCI visant à visant ce que la décision 2005-12 soit révisée et modifiée, ce en opposition à la dite requête.
Document: 050531.doc - 205KO

2005-05-31 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou la Compagnie) a pris connaissance de deux requêtes (les Requêtes) déposées le 22 avril 2005 par TELUS Communications inc. (TCI). L'une, déposée en vertu des articles 55 et 62 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) et de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles), en vue d'obtenir un sursis en ce qui a trait à Décision de télécom CRTC 2005-12 (Décision 2005-12).
Document: 050531.doc - 83KO

2005-05-31 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description: The Coalition for Competitive Telecommunications ("the Coalition") has reviewed the Application dated April 22, 2005 by Telus Communications Inc. ("Telus") requesting a review and variance of certain directives in Telecom Decision CRTC 2005-12.
Document: 050531.pdf - 166 KO

2005-05-24 - TELUS Communications Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 10 mai 2005 accompagnée de demandes de renseignements relativement aux requêtes susmentionnées.
Document: 050524.zip - 93KO

2005-05-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8662-T66-200505034 - 8680-T66-200505042
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc., Xit Télécom inc. - Objet: Mise en oeuvre de la Décision de télécom CRTC 2005-12 - Demande de sursis et demande de révision et de modification de la Décision 2005-12

2005-05-17 - TELUS Communications Inc.
Description: La présente fait suite à votre lettre du 10 mai courant accompagnée de demandes de renseignements relativement aux requêtes susmentionnées.
Document: 050517.zip - 113KO

2005-05-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Dossiers #: 8662-T66-200505034, 8680-T66-200505042
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Xit télécom inc. - Objet : Mise en oeuvre de la Décision de télécom CRTC 2005-12 - Demande de sursis et demande de révision et de modification de la Décision 2005-12

2005-05-04 - TELUS Communications Inc. (TCI)
Description: TELUS Communications Inc. (TCI) a reçu le 3 mai 2005 copie d'une lettre datée du 5 mai 2005 en provenance de Xit télécom inc. relativement à notre correspondance du 3 mai dernier, TCI a également reçu aujourd'hui le 4 mai 2005 une autre lettre dite révisée par Xit télécom.
Document: 050504.pdf - 39KO

2005-05-03 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil des commentaires additionnels au dossier de la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC suite à la réception de la lettre de TCI datée du 3 mai 2005.
Document: 050503.doc - 105KO

2005-05-03 - TELUS Communications Inc.
Description: La présente fait suite à la lettre de Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. (Xit télécom), datée du 25 avril 2005 dans laquelle Xit télécom dépose des commentaires additionnels suite au dépôt d’une demande de sursis et d’une demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2005-12 (Decision 2005-12) déposée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 avril 2005
Document: 050503.doc - 51KO

2005-04-25 - Xit telecom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. soumet au Conseil des commentaires additionnels au dossier de la présente requête en vertu de la partie VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC suite à la non-conformité de TCI avec la décision 2005-12.
Document: 050425.doc - 110KO

2005-04-22 - TELUS Communications Inc.
Description: Veuillez trouver ci-joint une requête présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) demandant au Conseil un sursus en ce qui a trait à la Décision de télécom CRTC 2005-12 (Décision 2005-12) et aux directives énoncées aux paragraphes 21 et 22 de la Décision 2005-12.
Document: 050422.pdf - 4322KO

"Observations par ordre alphabétique"

Mise à jour : 2006-03-07

Date de modification :: 2006-03-07

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