ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8698-C12-200506719

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Lettre

N/Réf. : 8698-C12-200506719

Ottawa, le 10 novembre 2005

Destinataires :   Le comité directeur pancanadien sur le 211 et Association canadienne pour la prévention du suicide

Objet : Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1

Madame, Monsieur,

Le 18 octobre 2005, le Conseil a écrit aux parties à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2005-5 pour leur donner l'occasion de répliquer aux observations en réplique que l'Association canadienne pour la prévention du suicide (l'ACPS) avait présentées le 11 octobre 2005.

Saisissant l'occasion, Le comité directeur pancanadien sur le 211 (le Comité) a présenté sa réplique par lettre du 4 novembre 2005.

Dans une lettre également datée du 4 novembre 2005, l'ACPS a soulevé une objection à l'égard de la lettre du Comité, soutenant que la correspondance du Comité ne devrait pas faire partie du dossier public de l'instance. Dans une lettre du 8 novembre 2005, le Comité a répondu à cette objection.

Lorsque le Conseil rendra sa décision dans l'instance, il examinera les questions de procédure soulevées dans les lettres susmentionnées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Analyse de l'industrie et
  réglementation, Télécommunications, 

L'original signé par Steve Delaney

Steve Delaney

c.c. Parties à l'avis publique 2005-5
       J. Lacombe, CRTC (819) 997-4586

Mise à jour : 2005-11-10

Date de modification :