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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-C25-200512469

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Lettre

N/Réf. : 8638-C12-200502551
    8622-C25-200512469

Ottawa, le 19 juillet 2005

Par courriel

Parties intéressées à l'avis public 2002-4

Objet : Demande relative aux remboursements applicables à l'ARNC pour la période intérimaire

Madame, Monsieur,

Le 9 juin 2005, le Conseil a reçu une demande abrégée de la part de Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) relativement à la mise en oeuvre du régime de service provisoire d'accès au réseau numérique des concurrents (l'ARNC), et portant plus particulièrement sur la finalisation des remboursements applicables à l'ARNC pour la période antérieure au 3 février 2005, date de la décision de télécom CRTC 2005-6 intitulée Services de réseau numérique propres aux concurrents .

Bell Canada et MTS Allstream ont déposé des observations les 15 juin 2005 et 15 juillet 2005, respectivement.

Les parties intéressées à l'instance amorcée le 9 août 2002 par l'avis public de télécom CRTC 2002-4 intitulé Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents (l'avis public 2002-4) peuvent déposer des observations sur la demande présentée par Call-Net au plus tard le 25 juillet 2005, et elles doivent en signifier copie à Bell Canada. Bell Canada peut déposer des observations en réplique sur le mémoire présenté par MTS Allstream le 15 juillet 2005, et sur toute autre observation reçue au plus tard le 29 juillet 2005, et elle doit en signifier copie aux parties intéressées à l'avis public 2002-4.  

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

« Original signé par Yvan Davidson »

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Direction générale des télécommunications,

Yvan Davidson

Daphne Fry, gestionnaire, (819) 953-5357

Mise à jour : 2005-07-19

Date de modification :