ARCHIVÉ - Télécom - Commission Letter
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LettreOttawa, le 19 avril 2005 Dossier nº 8740-K2-200504242 Par courriel sgander@kmts.biz
Monsieur Stace Gander Directeur des ventes et du marketing Kenora Municipal Telephone System 110 Matheson Street South Kenora (Ontario) P9N 1T8 Objet : Avis de modification tarifaire 13 de Kenora Municipal Telephone System - Keewatin Monsieur, Dans l'avis de modification tarifaire désigné ci-dessus, Kenora Municipal Telephone System (KMTS) a proposé des majorations tarifaires applicables aux services locaux de base de résidence et d'affaires, et au service Centrex, du Tarif général de l'ancienne Keewatin Municipal Telephone System. KMTS a également proposé d'inclure des frais d'alignement pour Touch-tone et une restructuration des tarifs de Centrex. KMTS doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe avant le 3 mai 2005. Les réponses devront être reçues au Conseil le 3 mai et non pas seulement envoyées à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs Télécommunications 'Original signé par S. Bédard' Suzanne Bédard c.c. Nora Froese, CRTC (819) 953-5254 Nancy Webster Cole, CRTC (819) 953-5254 Pièce jointe PIÈCE JOINTE Avis de modification tarifaire 13 de Kenora Municipal Telephone System - Keewatin - Demande de renseignements 1) Fournir le montant exogène proposé utilisé pour déterminer les majorations tarifaires des services locaux de base de résidence et d'affaires conformément à la Décision 2005-3, le montant récupéré grâce aux majorations tarifaires proposées, le nombre de SAR de résidence et d'affaires au 31 décembre 2004, et comparer à l'estimation de la perte supérieure à 35 % du revenu provenant de l'interconnexion de l'interurbain, telle qu'indiquée à l'annexe B de la décision 2005-3. 2) Fournir les modèles de réglementation des prix concernant les services locaux de base de résidence et d'affaires pour 2005 de manière à ce que chaque modèle comprenne les tarifs au 1 er janvier 2005, l'augmentation de tarifs non utilisée cumulée des années précédentes, le redressement au titre de l'inflation en 2004, le changement de taux, l'augmentation au titre de l'inflation autorisée, le facteur exogène, le tarif 2005 proposé, l'augmentation de tarifs non utilisée en 2005 et le total cumulé d'augmentation de tarifs non utilisée. 3) Fournir des justifications à l'augmentation du service Centrex conformément à la Décision 2001-756, où le service Centrex a été attribué au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu qu'en général les tarifs de ces services pourront être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. Les demandes de révisions tarifaires doivent préciser dans quel document le Conseil a approuvé le tarif en question et à quelle date. Si la hausse tarifaire proposée excède un autre tarif déjà approuvé, la demande doit être accompagnée d'une étude économique. Mise à jour : 2005-04-19 |
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