ARCHIVÉ - Télécom - 8740-M4-200513243 - Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 29 novembre 2005 Dossier: 8740-M4-200513243
Par courriel
Louise Bégin Madame Bégin, Objet: Avis de modification tarifaire 28 Le 16 novembre 2005, le Conseil a reçu une demande de Téléphone Milot Inc. sous le pli de l'avis de modification tarifaire 28, demandant l'approbation du Conseil pour la révision de son tarif général en date du 1 ier janvier 2006. Le personnel du Conseil estime qu'un effort assez important sera requis pour compléter l'analyse de ce dossier. Conséquemment, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur l'avis de modification tarifaire 28 dans les 10 jours ouvrables de la date de réception de l'avis. Néanmoins, il compte pouvoir le faire dans les 45 jours suivant la date de réception. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. <L'original signé par S. Bédard>
Suzanne Bédard c.c.: Joëlle Bernier (CRTC) 819-994-0551 Mise à jour : 2005-11-29 |
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