ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B20-20041062
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LettreOttawa, le 10 juin 2005 Dossier n º : 8740-B20-200410621 Envoyé par courriel
Monsieur David Palmer Monsieur, Objet : Demande visant à retirer l'avis de modification tarifaire 819 Dans une lettre du 1 er juin 2005, Bell Canada a demand é au Conseil de retirer l'avis de modification tarifaire 819 relatif aux services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé (AP) dont le numéro de contrat est P1-111 parce que l'arrangement avec le client n'inclut plus de groupement de services. La demande Bell Canada est acceptée. Bell Canada a également demandé un avis relativement à la nécessité de publier les pages de tarif tel qu'ordonné dans Bell Canada - Arrangement personnalisé, Ordonnance de télécom CRTC 2005-203, 26 mai 2005. Du fait que la demande de retrait de l'avis de modification tarifaire 819 a été acceptée, la compagnie n'a pas à publier les pages de tarif en question. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingu é s. Original sign é par
Scott Hutton
c. c.: Liste des parties concernées Mise à jour : 2005-06-10 |
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