ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 etc... - Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 20 janvier 2005
N/Réf. : 8740-B20-200300913 Par télécopieur/courriel
Monsieur David Palmer Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés Monsieur, En réponse à la lettre que vous avez adressée au Conseil le 24 septembre 2004 en vue de retirer les projets de page de tarif concernant certains arrangements personnalisés, en l'occurrence les contrats P1-66, P1-89, P1-112, P1-125, P1-152, P1-178, P3-5, P3-27, P3-60 et P3-121, déposés aux termes des avis de modification tarifaire 752, 754, 755, 762, 764, 774 et 798/A, je désire vous informer que le Conseil a approuvé votre demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par S. Hutton
Scott Hutton
c.c. : Parties intéressées Mise à jour : 2005-01-20 |
- Date de modification :