ARCHIVÉ - Télécom - 8740-T69-200510877 - Lettre du Conseil

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 22 décembre 2005

File No.:   8740-T69-200510877

Par courriel

sylvie.courtemanche@telus.com

Mme Sylvie Courtemanche
Directrice - Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
6 Jules-A-Brillant
Rimouski , QC   G5L 7E4 

Madame, 

Objet : Avis de modification tarifaire 412 - Service d'accès à la tour de radio

La présente fait suite à la demande citée en rubrique que TELUS Communications Inc. a déposée le 13 septembre 2005 en vue de modifier l'article 4.01.02 de son Tarif des services d'accès, Service d'accès à la tour de radio. Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements à laquelle on vous demande de répondre d'ici le 9 janvier 2006.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

'Original signé par S. Bédard'

 

Suzanne Bédard
Senior Manager, Tariffs
Telecommunications 

c.c.:        Joëlle Bernier, CRTC (819) 994-0551 

p.j.

1)  Dans sa réplique aux commentaires de la Direction générale des technologies de l'information et des communications du Gouvernement du Québec (DGTIC), TELUS Communications Inc. (TCI) a mentionné l'existence d'un contrat entre la DGTIC et TCI pour la fourniture du service d'accès à la tour de radio.

a) Fournir la date d'expiration de ce contrat. 

b) S'il existe d'autres contrats pour ce même service entre la DGTIC et TCI, fournir les dates d'entrée en vigueur et d'expiration pour tous ces contrats.

c) S'il existe d'autres contrats pour ce même service entre TCI et d'autres clients, fournir les dates d'entrée en vigueur et d'expiration pour tous ces contrats.

Mise à jour : 2005-12-22

Date de modification :