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ARCHIVÉ - Telecom Lettre du Conseil - 8740-B2-200510273

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Lettre

Ottawa, le 6 septembre 2005

N/Réf. :   8740-B2-200510273

Par courriel

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
7 e étage
110, rue O'Connor
Ottawa ( Ontario )
K1P 1H1

Objet :   Avis de modification tarifaire 6897 de Bell Canada - Service Téléphonie numérique de Bell

Monsieur,

La compagnie doit fournir, au plus tard le 19 septembre 2005, des réponses complètes aux questions ci-jointes concernant la demande susmentionnée, et y joindre toute information à l'appui.

Le Conseil devrait rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception de l'avis de modification tarifaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

« Original signé par S. Bédard »

Suzanne Bédard

Pièce jointe

c.c. Bob Martin, CRTC, (819) 953-3361

Pièce jointe

Dans sa lettre du 1 er  septembre 2005, la compagnie a indiqué avoir identifié dans son système des limites qui l'empêchaient d'assurer la transférabilité des numéros secondaires.

  1. Décrivez, dans le détail, la nature de ces limites qui empêchent la compagnie d'assurer la transférabilité des numéros secondaires.

  2. Expliquez pourquoi il est possible d'assurer la transférabilité des numéros principaux, mais non des numéros secondaires.

  3. Indiquez si ces limites empêchent la compagnie d'assurer la transférabilité des numéros secondaires uniquement dans le cas des IR à l'extérieur du territoire d'exploitation de Bell Canada, ou uniquement dans le cas des IR à l'intérieur du territoire d'exploitation de Bell Canada, ou dans le cas de tous les IR au Canada.  

  4. Indiquez si la compagnie a des plans visant à régler ce problème et, le cas échéant, dites à quel moment elle pense être en mesure de rétablir cette capacité.

  5. Dans le cas où un client du service Téléphonie numérique de Bell ne voudrait plus se servir d'un numéro de téléphone donné comme numéro secondaire, mais qu'il voudrait plutôt le voir attribué au service d'une autre ESL, veuillez confirmer que Bell Canada libérera le numéro afin qu'il puisse être transféré par l'autre ESL. Si Bell Canada ne prévoit pas libérer le numéro, veuillez expliquer pourquoi.

Mise à jour : 2005-09-14

Date de modification :