ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-X4-20409906 - 8665-U11-200407090 - Processus accéléré de février - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution
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LettreOttawa, le 21 février 2005 PAR COURRIEL
N/réf. : 8622-X4-200409906 DESTINATAIRES : LISTE DE DISTRIBUTION Objet : Processus accéléré de février - Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution Madame, Monsieur, Comme l'a indiqué le personnel du Conseil dans des lettres du 7 janvier 2005 concernant le processus susmentionné, le Conseil tiendra une audience publique avec comparution le vendredi 25 février 2005 afin de se prononcer sur les instances suivantes :
La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique.
Horaire des audiences
Responsabilités des parties Pour faciliter la traduction et la transcription, les parties doivent également apporter deux copies de leurs observations préliminaires et de leurs observations finales.
Dépôt des documents Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'organisation et la tenue de l'audience, les parties peuvent joindre M. Stephen Millington par téléphone au (819) 953-0632 ou par courriel à Stephen.Millington@crtc.gc.ca . Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Paul Godin
Pièce jointe
DESTINATAIRES :
CC :
Ordre du jour Audience :
Autres détails de logistique :
Note : Les heures indiquées ci-après sont approximatives, sauf dans le cas du premier dossier à l'ordre du jour. Chaque partie doit suivre l'évolution du dossier qui précède le sien afin d'être prête à comparaître dès que le dossier est clos, que ce soit avant ou après l'heure prévue. 8 h 55 - 9 h Mot d'ouverture par le président de l'audience 9 h - 11 h Audience no 1 Requérante : Xit Télécom Inc. (Xit Télécom)
Intimée : TELUS Communications Inc. (TELUS)
Objet : La mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud
N/Réf. : 8622-X4-200409906
Observations préliminaires :
Xit Télécom 10 minutes
TELUS 10 minutes
Interrogatoire :
Par le Conseil
Par Xit Télécom 20 minutes
Par TELUS 20 minutes
Par le Conseil
Observations finales :
Xit Télécom 10 minutes
TELUS 10 minutes
11 h - 11 h 30 Pause 11 h 30 - 11 h 35 Mot d'ouverture par le président de l'audience 11 h 35 - 15 h 00 Audience no 2 Requérantes : L'Union des consommateurs, Centre pour la défense de l'intérêt public et Option consommateurs (les groupes de défense des consommateurs)
Intimées : Aliant Telecom Inc. (Aliant), Bell Canada, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), et TELUS Communications Inc. (TELUS)
Objet : Une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques et le détournement de modems
N/Réf. : 8665-U11-200407090
Observations préliminaires :
consommateurs
Bell Canada, Aliant, SaskTel 15 minutes
TELUS 5 minutes
MTS Allstream 5 minutes
Interrogatoire :
Par le Conseil
Par les groupes de défense des 30 minutes
consommateurs
Par Bell Canada, Aliant, SaskTel 30 minutes
Par TELUS 10 minutes
Par MTS Allstream 10 minutes
Par le Conseil
Observations finales :
Les groupes de défense des 15 minutes
consommateurs
Bell Canada , Aliant, SaskTel 15 minutes
TELUS 5 minutes
MTS Allstream 5 minutes
15 h Levée de l'audience
Mise à jour : 2005-02-21 |
- Date de modification :