ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-F19-200315045

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 22 avril 2005

N/Réf. : 8662-F19-200315045

PAR COURRIEL

Madame Tina Hobday
Langlois Kronström Desjardins
28 e étage
1002, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)
H3A 3L6

Objet : Révision et modification des décisions 2003-58 et 2003-59 - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques

Madame,

Le Conseil a reçu une demande présentée le 24 octobre 2003 par Langlois Kronström Desjardins au nom de la Fédération des commissions scolaires du Québec, de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, de la société GRICS, du CRCD du Bas St-Laurent, de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et de la Commission scolaire de la Riveraine (les requérantes) en vue de réviser et modifier la décision télécom CRTC 2003-58 du 22 août 2003 intitulée Xit Télécom c. TELUS Québec - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques, et la décision de télécom CRTC 2003-59 du 22 août 2003 intitulée Xit Télécom c. Bell Canada - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques .

Plus précisément, les requérantes ont demandé que le Conseil traite les arrangements personnalisés (AP) à l'égard du programme « Villages branchés du Québec » (le Programme) comme un AP de type I, et qu'il approuve les tarifs applicables au Programme qui ont été déposés par Bell Canada, TELUS Québec [maintenant TELUS Communications Inc. (TCI)], Télébec, société en commandite (Télébec) ou toute autre compagnie de téléphone titulaire associée au Programme.

Le personnel fait remarquer que dans la décision de télécom CRTC 2004-20 du 23 mars 2004 intitulée Contrats de service de fibre optique (la décision 2004-20), le Conseil s'est prononcé sur les AMT de Bell Canada qui faisaient l'objet de la demande. Dans cette décision, le Conseil indiquait également que le redressement réclamé à l'égard de la disposition des AMT déposés par les compagnies autres que Bell Canada relativement au Programme serait traité séparément.

Le personnel fait remarquer que la demande concernait deux AMT de TCI associés au Programme, soit les AMT 358 et 361. Le personnel fait également remarquer que TCI a par la suite demandé le retrait de ces AMT, qui a été approuvé dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-74 du 23 février intitulée Retrait des tarifs des montages spéciaux pour des arrangements relatifs à la fibre optique .

En ce qui concerne Télébec, le personnel fait remarquer que dans des lettres du 29 mars 2005, Télébec a demandé que les AMT 302, 302A, 304 et 304A, qui faisaient l'objet de la demande, soient retirés parce qu'ils ne répondaient plus aux besoins du client. Le Conseil a approuvé les retraits dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-134 du 7 avril 2005.

Par conséquent, étant donné que les AMT qui faisaient l'objet de la demande des requérantes ont été traités ou ne sont plus à l'étude par le Conseil, le personnel estime que la demande que les requérantes ont présentées en vue de faire réviser et modifier la demande est à présent sans objet, et il clôt donc le dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

L'originale est signée par Paul Godin

Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Paul Godin

Mise à jour : 2005-04-22

Date de modification :