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ARCHIVÉ - Telecom Commission Letter - 8343-R2-200506743

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Lettre

Ottawa, le 6 juillet 2005

N/Réf. : 8343-R2-200506743

Par courriel
 Brenda.Stevens@rci.rogers.com

Madame Brenda Stevens
Directrice, Relations interentreprises, Affaires réglementaires
Rogers Cable Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9 e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9

Objet :Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Rogers Cable Communications Inc (Version 1.0)

Madame,

Le 7 juin 2005, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Cable Communications Inc. (RCCI), en vue de faire approuver son manuel de procédures d'accès EIB/ERCC.

Dans sa lettre d'accompagnement, RCCI indique que son manuel de procédures d'accès est basé sur le modèle de manuel que le Conseil a approuvé dans la décision de télécom CRTC 2003-80 du 26 novembre 2003 intitulée Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus . Toutefois, RCCI ne signale pas qu'il comporte des dérogations par rapport au modèle.

L'examen du manuel de procédures d'accès EIB/ERCC de RCCI a permis au personnel du Conseil de déceler les dérogations suivantes :

  • article 1.6 - ajouté par RCCI;

  • article 5.1 - RCCI   a enlevé le dernier point, transfert, de la liste des mesures prises par l'abonné final à l'égard du service local; et

  • annexe B - RCCI a enlevé les codes de transaction 20-70, 20-71, et 23-70, qui s'appliquent au transfert du choix EIB lorsque l'abonné passe à un autre fournisseur de service local.

Le modèle de manuel de procédures d'accès EIB/ERCC a été créé et adopté par les représentants de l'industrie qui sont membres du CDCI, et il a été approuvé subséquemment par le Conseil. Le personnel du Conseil fait remarquer que

RCCI, dans sa demande, n'a pas pris la peine d'indiquer que le manuel qu'elle proposait dérogeait à ce modèle ou de justifier les modifications qu'elle y avait apportées. Par conséquent, cette demande est close.

Le Conseil serait prêt à examiner une nouvelle demande qui respecterait le modèle de manuel des procédures d'accès EIB/ERCC.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,

Scott Hutton

c.c. Nancy Webster Cole, CRTC (819) 994-0551

Mise à jour : 2005-07-06

Date de modification :