ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-c12-200505076
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N/Réf.: 8640-C12-200505076 Ottawa, le 17 août 2005 À : Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2005-2 du 28 avril 2005 intitulé Abstention de la réglementation des services locaux (l'avis 2005-2 ) Objet : Organisation et déroulement de l'audience publique avec comparution concernant l'avis 2005-2 Madame, Monsieur, La présente vise à informer les parties de diverses questions sur l'organisation et le déroulement de la consultation publique concernant l'instance citée en objet. Dates et lieu Le Conseil tiendra une consultation publique du 26 au 29 septembre 2005, au Centre des conférences, Place du Portage, Phase IV, salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le dossier public et les documents de référence seront disponibles pour examen à la salle Papineau. Horaire de l'audience Normalement, le Conseil siégera de 9 h 30 à 17 h 30 pendant les quatre jours de la consultation publique. Il y aura deux pauses de 15 minutes par jour, une le matin et une l'après-midi, ainsi qu'une période de 90 minutes pour le dîner. Nous ne prévoyons pas siéger en soirée, sauf si nous accusons un retard. Si jamais les consultations durent beaucoup plus longtemps que prévu, il faudra prolonger l'audience d'une journée. Le cas échéant, la cinquième journée d'audience se tiendra le vendredi 30 septembre 2005, au même endroit. Ordre de comparution Les parties énumérées à l'annexe A ont déposé des mémoires auprès du Conseil et lui ont indiqué qu'elles voulaient comparaître lors de l'audience. Les autres parties à l'instance et le public sont invités à assister à la consultation. L'ordre de comparution des parties est indiqué à l'annexe A. Responsabilités des parties Nous demandons aux parties de prendre note de ce qui suit :
Plaidoyers finals Une fois que toutes les parties auront fait leurs présentations et s'il reste suffisamment de temps, un maximum de 5 minutes sera accordé aux parties qui souhaitent faire une déclaration finale. L'ordre de comparution sera l'inverse de celui établi à l'annexe A. Les parties devront remettre 3 copies du texte de leurs plaidoyers finals au personnel du Conseil à la table d'inscription. Précisons que ces documents sont fournis pour des raisons de commodité et qu'ils ne font pas partie du dossier public de l'instance. Transcriptions Pour la consultation publique, le Conseil a retenu les services de transcription de StenoTran Services Inc. Les parties qui désirent obtenir un service particulier, comme la transcription le jour même, doivent contacter M. Bill Curley au moins deux semaines avant la consultation publique pour prendre les mesures nécessaires et elle devront en assumer la responsabilité et les coûts. Il est possible de joindre M. Curley par téléphone, au (613) 521-0703, ou par courriel, à curley@stenotran.com . Les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil dans les cinq jours suivant la fin de la consultation publique. Notification de présence et demandes de renseignements supplémentaires Pour assurer le bon déroulement de l'audience, nous demandons aux parties inscrites sur la liste figurant à l'annexe A de fournir à la coordonnatrice de la consultation publique, Mme Madeleine Bisson, à l'adresse électronique suivante : madeleine.bisson@crtc.gc.ca , les renseignements suivants d'ici le 19 septembre 2005 :
Pour plus de renseignements concernant la tenue de l'instance, n'hésitez pas à communiquer avec Mme Bisson, au (819) 953-5494.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Original signé par Diane Rhéaume)
c.c. Parties à l'avis public 2005-2 Annexe A
Ordre de comparution à l'audience publique
* FCI Broadband et Yak Communications (Canada) Inc.,disposeront au total d'un maximum 20 minutes pour faire leur présentation étant donné qu'elles ont déposé un mémoire conjoint. La répartition de ces 20 minutes est laissée à l'entière discrétion des parties. |
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