ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200312265

Letter

N/Réf. : 8652-C12-200312265

Ottawa, le 20 juillet 2005

Par courriel

M. Terry Connolly

Directeur, Affaires réglementaires

Politique de télécom et affaires réglementaires

21 e étage

10020 -100 Street NW

Edmonton (Alberta)

T5J 0N5 

Objet : Suivi de la lettre du 14 novembre 2003 concernant les dépenses de portefeuille

Monsieur,

Pour faire suite à la demande de renseignements que vous a adressé le Conseil le 14 novembre 2003 concernant les dépenses de portefeuille, TELUS

Communications Inc. (TELUS) est priée de répondre aux questions ci-jointes au plus tard le 5 août 2005.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Le gestionnaire principal,

Services aux concurrents et établissement des coûts,

Yvan Davidson

c.c. Krish Krishnan

Historique

Pièce jointe

Au cours de l'instance qui a mené à la décision de télécom CRTC 2002-67 intitulée TELUS Communications Inc. - Demande de révision et de modification de la décision 2000-745 et de la décision 2001-238 , rendue le 25 octobre 2002 (la décision 2002-67), le Conseil a pris note de la question du traitement des dépenses de portefeuille dans le cadre de l'examen des coûts de la Phase II. Dans cette instance, TELUS Communications Inc. (TELUS ) a fait référence à des dépenses non spécifiques à un service et attribuables à des groupes de services dont faisait partie le service en question. Dans cette décision, le Conseil a fait remarquer queTELUS intégrait ces dépenses à ses études de coûts liées aux services individuels, ce que ne faisaient pas Aliant Telecom Inc., Bell Canada et MTS Communications Inc. (collectivement, les Compagnies) dans leurs études de coûts. Dans cette décision, le Conseil a conclu que, provisoirement, toutes les études de coûts de la Phase II des ESLT devaient inclure les dépenses de portefeuille, conformément aux directives et aux pratiques antérieures.

1.     Dans sa réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)14nov03-1 concernant les renseignements exigés sur les coûts de la Phase II, TELUS a indiqué quelles activités elle estimait pertinent d'inclure dans ses dépenses de portefeuille (c.-à-d. la gestion d'un portefeuille de services). TELUS a mentionné plusieurs activités, parmi lesquelles la gestion des produits de portefeuille, la location et les ententes de partage d'installations, l'entretien et l'approvisionnement, la gestion du marché, le fonctionnement du réseau, la technologie de l'information, ainsi que d'autres activités diverses. Dans sa réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)14nov03-3 concernant les renseignements exigés sur les coûts de la Phase II, TELUS a également proposé une estimation de ses dépenses de portefeuille en se servant de ses données pour 2002 et du facteur utilisé par Bell Canada.

(a)  En vous servant du modèle fourni à l'annexe I de la demande de renseignements TELUS(CRTC)14nov03-2 concernant les renseignements exigés sur les coûts de la Phase II, veuillez fournir un tableau révisé des dépenses de portefeuille pour 2002, en fonction des catégories suivantes : (i) les dépenses de portefeuille relatives au marketing, soit les «  dépenses directement liées aux programmes de développement et de gestion du marketing/de la promotion/des ventes associés à un groupe commun de services de détail et/ou de services des concurrents, qui ne peuvent être attribuées (comme les dépenses directes/indirectes) à un service particulier dans ce groupe »; et(ii) les autres dépenses. Selon ces nouvelles définitions, les dépenses de portefeuille liées au marketing doivent comprendre des activités comme la gestion des produits de portefeuille, la gestion du marché (ainsi que la technologie de l'information et les activités de soutien qui y sont associées), tandis que les autres dépenses doivent comprendre toutes les autres activités identifiées à titre de dépenses de portefeuille. À noter que les dépenses classées dans la catégorie des autres dépenses ne devraient comprendre aucune dépense liée à l'entretien ou à l'approvisionnement, à la location et aux ententes de partage d'installations, ou au fonctionnement du réseau qui sont afférentes, et donc causales, à des services distincts (et qui devraient être classées et déclarées dans la catégorie des coûts directs/indirects).

(b)Veuillez fournir le calcul du facteur de majoration des dépenses de portefeuille liées au marketing de TELUS (c.-à-d. le montant total des dépenses de portefeuille liées au marketing divisé par le montant total des dépenses directes/indirectes), basé sur le montant estimatif révisé des dépenses de portefeuille liées au marketing de 2002, montant fourni dans la réponse au point (a) ci-dessus.

(c)  En réponse à la demande de renseignements Aliant(CRTC)14nov03-1 concernant les renseignements exigés sur les coûts de la phase II, Aliant Telecom a indiqué que s'il était décidé qu'il convient d'inclure les facteurs de portefeuille dans les études de coûts de la Phase II, ces facteurs devraient être calculés et appliqués de la même façon par toutes les parties. Veuillez commenter l'établissement et l'utilisation d'un facteur révisé de majoration du portefeuille lié au marketing basé sur la définition des dépenses de portefeuille liées au marketing qui est fournie dans la réponse au point 1(a) ci-dessus et qui est conforme à celle qui a été adoptée pour Bell Canada, MTS Allstream, Aliant Telecom et SaskTel dans la décision de télécom CRTC 2004-72 intitulée Examen des frais de traitement des entreprises intercirconscriptions de base , rendue le 9 novembre 2004, et dans la décision de télécom CRTC 2005-6, intitulée Services de réseau numérique propres aux concurrents , rendue le 3 février 2005.

(d) Veuillez refaire les exercices requis aux points a) et b) ci-dessus, en vous servant des données de 2003, si elles sont disponibles.

(e) En réponse à la demande faite au point a) ci-dessus, pour chacune des activités qui ont été déclarées dans la catégorie des autres dépenses (c.-à-d. l'entretien, l'approvisionnement, les ententes de partage et la location d'installations, ainsi que le fonctionnement du réseau), veuillez expliquer comment ont été établis les coûts de la Phase II pour chacun des services. De plus, si la formule utilisée pour établir ces coûts est différente de celle qui a été utilisée en mai 2002, veuillez décrire, pour chacun des coûts, tous les changements méthodologiques qui ont été apportés, justification à l'appui

Mise à jour : 2005-07-20