ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200506222
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Ottawa, le 16 juin 2005 Dossier nº : TEL 8740-B2-200506222 Par courriel À : Parties concernées par l'avis public de télécom CRTC 2004-2, Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Messieurs, Objet : Avis de modification tarifaire 6874 et 6874A de Bell Canada Le 9 juin 2005, le Conseil a publié l'ordonnance de télécom CRTC 2005-223 qui a approuvé provisoirement, à compter du 14 juin 2005, une demande ex parte soumise par Bell Canada le 26 mai 2005 - l'avis de modification tarifaire 6874 amendé par l'avis de modification tarifaire 6874A daté du 8 juin 2005. Dans ces avis de modification tarifaire, Bell Canada propose l'introduction d'un service VoIP appelé T éléphone numérique de Bell. Le Conseil estime qu'il y a lieu de donner aux parties concernées la possibilité de faire des observations sur la demande de Bell Canada dans le cadre d'un avis public qui sera prochainement publié par le Conseil Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes meilleurs sentiments. La gestionnaire principale, Tarifs Original signé par Suzanne Bédard Suzanne Bédard c. c. : Bob Martin CRTC (819) 953-3361 |
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