ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8698-C12-200506719
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LettreN/Réf. : 8698-C12- 200506719 Ottawa, le 18 octobre 2005 Destinataires : Parties à l'instance amorcée par l'avis public Demande de STI Canada concernant le code d'accès 5-1-1 , Avis public de télécom CRTC 2005-5, 9 juin 2005, tel que modifié (l'avis public 2005-5) Objet : Avis public 2005-5 - Procédures modifiées Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu des observations en réplique de l'Association canadienne pour la prévention du suicide (l'ACPS) datées du 11 octobre 2005, conformément aux procédures établies dans l'avis 2005-5, modifié le 18 juillet 2005. Dans une lettre datée du 12 octobre 2005, ITS Canada s'est opposée à ce que les observations en réplique de l'ACPS soient versées au dossier de l'instance, en affirmant qu'il ne s'agissait pas d'observations en réplique mais plutôt de nouveaux éléments de preuve. Le 13 octobre 2005, l'ACPS a répliqué en affirmant que son mémoire du 11 octobre 2005 était une réponse directe à la demande d'ITS Canada et qu'il s'inscrivait dans le cadre de l'instance. L'ACPS a ajouté « qu'afin de prévenir toute allégation qui serait faite ultérieurement concernant un manquement à la justice naturelle, le Conseil pourrait vouloir permettre à ITS Canada et aux autres parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public 2005-5 de déposer des mémoires concernant les observations en réplique déposées le 11 octobre 2005 par l'ACPS ». Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil considère que les observations en réplique de l'ACPS font partie du dossier de l'instance susmentionnée. Le Conseil estime toutefois que les parties doivent pouvoir répondre aux questions que soulèvent ces répliques. Il leur accorde dont jusqu'au 4 novembre 2005 pour déposer leurs observations en réplique, qui doivent porter uniquement sur les questions soulevées par l'ACPS dans ses observations en réplique. Aucun autre mémoire ou élément de preuve ne peut être déposé. Le dossier de l'instance sera fermé le 4 novembre 2005. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Analyse de l'industrie et réglementation,
Stephen Delaney
c.c. Parties à l'avis public 2005-5 Mise à jour : 2005-10-18 |
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