ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-A53-200301911 - 8740-A53-200302737 - 8740-A53-200403337 - Promotions suspendues suite à l'avis Examen des promotions de reconquête , Avis public de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003, et modifié par l'avis Examen des promotions , Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003
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LettreOttawa, le 1 avril 2005
N/réf. : 8740-A53-200301911 Par courriel À : Liste de distribution (ci-jointe) Objet : Promotions suspendues suite à l'avis Examen des promotions de reconquête , Avis public de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003, et modifié par l'avis Examen des promotions , Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003 Dans l'avis Examen des promotions de reconquête , Avis public de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003, et modifié par l'avis Examen des promotions , Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003, le Conseil a suspendu l'examen des demandes présentées par les entreprises de services locaux titulaires concernant des promotions dans le marché filaire local jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur les questions soulevées dans le cadre de cet avis. Compte tenu du temps qui s'est écoulé depuis et comme les conditions du marché ont changé, il ne vaut peut-être pas la peine de reprendre l'examen de ces demandes puisqu'elles ne sont probablement plus pertinentes. Par conséquent, les dossiers liés aux avis de modification tarifaire figurant à l'annexe sont clos.
Le directeur général, L'Original signé par S. Hutton Scott Hutton
c.c.: Jesslyn Mullaney, CRTC (819) 953-5255 Pièce jointe Liste de distribution
Pièce jointe
Mise à jour : 2005-04-01 |
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