ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-Q17-200506173
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 13 juin 2005 Dossier nº : 8622-Q17-200506173 Par courriel
regulatory.affairs@telus.com
Monsieur Terry Connolly
Monsieur Glen Boyd Messieurs, Objet : Demande de redressement de Q-Tel - Arrangements d'accès Le 2 mai 2005, le Conseil a reçu une plainte de Q-Tel Corporation (Q-Tel) de Grande Prairie (Alberta) demandant un redressement relativement à ses arrangements contractuels avec TELUS Communications Inc. (TELUS) concernant les arrangements d'accès au réseau Le 24 mai 2005, le Conseil a reçu un message de TELUS demandant que la plainte soit traitée conformément à la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications parce que la demande de ce client concerne un contrat dûment signé et une importante somme d'argent. Le 27 mai 2005, le Conseil a informé Q-Tel et TELUS que la demande de Q-Tel allait être traitée conformément à la Partie VII et que, conformément aux règles du Conseil, TELUS devait déposer sa réponse avant le 15 juin 2005 et que Q-Tel pouvait déposer sa réplique au plus tard le 27 juin 2005. Le 2 juin 2005, le Conseil a reçu une requête de TELUS sollicitant le report au 27 juin du dépôt de sa réponse à la demande de Q-Tel .Après avoir examiné l'argument présenté par TELUS, le personnel du Conseil donne son accord au report au 27 juin 2005 du dépôt de sa réponse. Par conséquent, Q-Tel pourra déposer sa réplique au plus tard le 7 juillet 2005. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs Suzanne Bédard c. c. : Bob Martin CRTC (819) 953-3361 Mise à jour : 2005-06-13 |
- Date de modification :