ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2- 200510439
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LettreOttawa, le 9 novembre 2005 Dossier nº : 8740-B2- 200510439 Par courriel
Monsieur Dennis Béland Objet : Avis de modification tarifaire 6900 de Bell Canada - Service Téléphonie numérique de Bell Monsieur, Le 31 octobre 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Quebecor Média inc. (QMI) en son nom et au nom de ses entreprises affiliées, Vidéotron ltée et Vidéotron Télécom ltée, demandant au Conseil de réviser et de modifier la décision de télécom CRTC 2005-62 du 20 octobre 2005 intitulée Proposition de Bell Canada concernant la tarification du service VoIP au Québec et en Ontario (la décision 2005-62). Le personnel du Conseil fait remarquer que dans la décision 2005-62, le Conseil a donné son approbation provisoire à l'avis de modification tarifaire 6900 de Bell Canada du 2 septembre 2005 (avis de modification tarifaire 6900) et que l'instance concernant l'avis de modification tarifaire 6900 est toujours en cours. En conséquence, les questions soulevées par QMI dans sa demande du 31 octobre 2005 seront abordées lorsque le Conseil rendra sa décision définitive à propos de l'avis de modification tarifaire 6900, qui devrait suivre la décision du Conseil dans l'instance concernant l'avis public de télécom CRTC 2005-9 intitulé Service Téléphonie numérique de Bell, qui est actuellement prévue pour mars 2006. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général, 'Original signé par S. Hutton' Scott Hutton
c.c. Mirko Bibic, Bell Canada Mise à jour : 2005-11-09 |
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