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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-A53-200503658

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Lettre

Ottawa, le 11 avril 2005

N/Réf. :   8740-A53-200503658

Par courriel

Regulatory.Matters@Aliant.ca

Monsieur David J. Hennessey
Gestionnaire - Affaires réglementaires
Aliant Telecom
Fort William Building
B.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6

Objet :   Avis de modification tarifaire 156 d'Aliant Telecom

Monsieur,

Le 31 mars 2005, sous le pli de l'avis de modification tarifaire 156, le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom proposant de réduire les tarifs applicables au service Megalink et au service d'accès local numérique (ALN) en supprimant la voie locale intracirconscription par DS1, ainsi que les frais de liaison connexes, qui est fournie dans la partie Accès au réseau numérique (ARN) du service.   Dans l'avis de modification tarifaire 156, la compagnie propose également des changements internes au service commuté numérique.

Le Conseil retourne la demande à la compagnie, pour les raisons suivantes :

1.  La compagnie n'a pas expliqué pourquoi elle propose de supprimer la voie locale intracirconscription par DS1 et les frais de liaison connexes de la partie ARN du service ALN et du service Megalink, et non pas de tous les services qui utilisent l'ARN.

2.  Le personnel du Conseil fait remarquer que d'après le sommaire, l'indice des ensembles de services (IES) excède la limite d'ensemble de services (LES) dans le cas des services d'affaires et autres services plafonnés, ce qui est contraire aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix , voulant que l'IES ne puisse dépasser la LES.

Par conséquent, ce dossier est clos.

Toutefois, puisque cette demande fait partie du dépôt relatif aux prix plafonds d'Aliant Telecom pour 2005, le Conseil lui enjoint de traiter les questions susmentionnées, au plus tard le 15 avril 2005, et de présenter sa demande sous le pli d'un nouvel avis de modification tarifaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par S. Hutton

Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Scott Hutton

c.c. Ron Carrara, CRTC (819) 997-1334

Mise à jour : 2005-04-11

Date de modification :