ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200301094 - 8740-B20-200302209 - 8740-B20-200303389 - Demande visant le retrait d'arrangements personnalisés déposés aux termes des avis de modification tarifaire 756, 758 et 772

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Lettre

Ottawa, le 3 février 2005

N/Réf. :   8740-B20-200301094
               8740-B20-200302209
               8740-B20-200303389

Par télécopieur/courriel

Monsieur David Palmer
Directeur
Affaires réglementaires
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4H7 

Objet: Demande visant le retrait d'arrangements personnalisés déposés aux termes des avis de modification tarifaire 756, 758 et 772

 
Monsieur, 

En réponse à la lettre que la compagnie a adressée au Conseil le 22 mars 2004 en vue de retirer les contrats P1-38, P1-39, P1-41, P1-42, P1-44 et P1-49 déposés aux termes des projets d'avis de modification tarifaire 758 et 772, je désire vous informer que la demande est approuvée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. 

L'original signé par S. Hutton

Scott Hutton
Directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs
(819) 997-4573

c.c. Liste des parties intéressées
       Pamela Cormier, Analyste principale (819) 953-9675

Mise à jour : 2005-02-03

Date de modification :