ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200301094 - 8740-B20-200302209 - 8740-B20-200303389 - Demande visant le retrait d'arrangements personnalisés déposés aux termes des avis de modification tarifaire 756, 758 et 772
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Lettre Ottawa, le 3 février 2005
N/Réf. : 8740-B20-200301094 Par télécopieur/courriel
Monsieur David Palmer Objet: Demande visant le retrait d'arrangements personnalisés déposés aux termes des avis de modification tarifaire 756, 758 et 772
Monsieur,
En réponse à la lettre que la compagnie a adressée au Conseil le 22 mars 2004 en vue de retirer les contrats P1-38, P1-39, P1-41, P1-42, P1-44 et P1-49 déposés aux termes des projets d'avis de modification tarifaire 758 et 772, je désire vous informer que la demande est approuvée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par S. Hutton
Scott Hutton
c.c. Liste des parties intéressées Mise à jour : 2005-02-03 |
- Date de modification :