ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-O34-200506058
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LettreOttawa, le 30 mai 2005 N/Réf. : 8740-O34-200506058 Par courriel
Madame Brenda Stevens Objet : Avis de modification tarifaire 3 de Rogers Cable Communications Inc . -- Changement de raison sociale Madame, La présente fait suite à l'avis de modification tarifaire 3 que Rogers Cable Communications Inc.'s (RCCI) a déposé en vue de modifier son Tarif général de manière à remplacer le nom de l'ancienne raison sociale, 2034156 Ontario Inc., par le nouveau, à savoir Rogers Cable Communications Inc. Dans le Règlement sur les tarifs du CRTC , le paragraphe 7(4) prévoit ce qui suit concernant la pagination : « Lors d'une modification de tarif, la page concernée est réimprimée, désignée comme page modifié et annotée à cet effet, par exemple, "1 ère révision de la page 1 annule la page 1 originale" ». Le personnel du Conseil constate que les pages de tarif proposées par RCCI ne satisfont pas à cette exigence. Le Conseil ferme donc le dossier, mais il est prêt à réexaminer la question dans la mesure où la compagnie dépose un nouvel avis de modification tarifaire qui tiendrait compte de la lacune susmentionnée. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général, L'original signé par Scott Hutton c.c. Christine Bailey, CRTC (819) 997-4557 Mise à jour : 2005-05-30 |
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