ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 22 avril 2005 Dossier nº 8740-B2-200504680
Par courriel
Monsieur Dave Palmer Directeur, Affaires réglementaires Bell Canada 105, rue de l'Hôtel de Ville Gatineau (Québec) J8X 4H7 Objet : Avis de modification tarifaire 6866 de Bell Canada - Service 311
Monsieur, Le 15 avril 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada sous le pli de l'avis de modification tarifaire 6866 proposant d'introduire le service 3-1-1 tel que l'a ordonné le Conseil dans la décision Attribution du 311 aux services municipaux autres que les services d'urgence, Décision de télécom CRTC 2004-71, 5 novembre 2004 (la décision 2004-71). Pour permettre de faire des observations, le personnel du Conseil estime qu'il doit attendre la fin du délai de dépôt des observations avant de se prononcer sur cette demande. Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables à compter du dépôt de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs Télécommunications 'Original signé par S. Bédard' Suzanne Bédard c.c.: Jesslyn Mullaney, CRTC (819) 953-5255 Mise à jour : 2005-04-22 |
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