ARCHIVÉ - Telecom - Letter du Conseil - 8662-S49-01/01
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LettreOttawa, le 2 septembre 2005 N/Réf. : 8662-S49-01/01 Par courriel
Destinataires : Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Règlement extrajudiciaire du différend Madame, Monsieur, La présente fait suite à la conférence téléphonique que nous avons tenue le 31 août dernier pour discuter de questions de procédure (voir, ci-joint, la liste des participants). Lors de la conférence téléphonique, le personnel du Conseil a rapporté les faits suivants : 1. En réponse à la lettre que le personnel a adressée le 5 août 2005, M. Stark a dit au Conseil qu'il aimerait, pour régler le différend, faire appel à un processus extrajudiciaire auquel participeraient Mme Marie Stark, Bell Canada, le personnel du Conseil et M. Stark lui-même. 2. Le personnel du Conseil a demandé de vive voix à Bell Canada si elle accepterait de participer à un tel processus et la compagnie a effectivement accepté. Selon le personnel du Conseil, une telle façon de procéder pourrait aider les parties à régler, par exemple, les questions sous-jacentes. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil vous informe de ce qui suit : 1. Mme Marie Stark, M. Chris Stark et Bell Canada disposeront de quatre semaines pour enclencher le processus de règlement du différend avec l'aide du personnel du Conseil. 2. Environ quatre semaines après la conférence téléphonique, le personnel du Conseil communiquera les résultats du processus de règlement aux parties. 3. À ce moment, et au besoin, le Conseil accordera un nouveau délai de deux semaines, au plus, pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements, lesquelles devaient, initialement, être remises le 2 septembre 2005. Par la même occasion, le Conseil modifiera le reste du calendrier en conséquence. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur, Consommation, L'original signé par Gerry Lylyk Gerry Lylyk p.j. c.c. Renée Gauthier, CRTC, (819) 994-5174 N/Réf. 8662-S49-01/01 - Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 2004 intitulée Examen du cadre de réglementation PARTIES PRÉSENTES À LA RÉUNION DU 31 août 2005
Mise à jour : 2005-09-29 |
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