ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-A74-200511940

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Lettre

Ottawa, le 3 novembre 2005

N/Réf. : 8740-A74-200511940

Par courriel

reg.affairs@mts.ca

Monsieur John Maksimow
Gestionnaire des tarifs, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
C.P. 6666 MP19C
333 Main Street
Winnipeg ( Manitoba )
R3C 3V6  

Objet :  Avis de modification tarifaire 23 de MTS Allstream

Monsieur,

Dans des lettres datées du 14 et du 21 octobre 2005, MTS Allstream Inc. a proposé des révisions internes à son Tarif général d'ESLC (CRTC 21170), plus particulièrement à la page de contrôle et à la table des matières, de manière à refléter les révisions tarifaires déposées dans l'avis de modification tarifaire 22, qui a été approuvé dans l'ordonnance de télécom 2005-320.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les révisions proposées sont de nature administrative. Par conséquent, le Conseil n'approuvera pas provisoirement la demande dans les 10 jours ouvrables suivant son dépôt complet, mais il publiera une décision définitive une fois la période des observations terminée.  

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Original signé par S. Bédard

 

Suzanne Bédard 

c.c.   Martin Brazeau,   CRTC, (819) 997-3498

Mise à jour : 2005-11-03

Date de modification :