ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B20-200300906 - 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200301078 etc... - Demande visant le retrait des avis de modification tarifaire à l'égard de certains personnalisés
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LettreOttawa, le 20 janvier 2005
N/Réf. : 8740-B20-200300913 - 8740-B20-200300906 Par télécopieur/courriel
Monsieur David Palmer Objet : Demande visant le retrait des projets de page de tarif à l'égard de certains arrangements personnalisés Monsieur, En réponse à la lettre que vous avez adressée au Conseil le 29 juillet 2004 en vue de retirer les projets de page de tarif concernant certains arrangements personnalisés, en l'occurrence les contrats P1-21, P1-25, P1-81, P1-82, P1-109, P-117, P1-128, P1-170, P1-200, P2-6, P3-57, P3-64, P3-77, P3-113, P3-115, P3-120, P3-127 et P3-137, déposés aux termes des avis de modification tarifaire 751, 752, 754, 755, 757, 762, 763, 764, 767, 773, 774, 770 et 780, je désire vous informer que le Conseil a approuvé votre demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. L'original signé par S. Hutton
Scott Hutton
c.c. : Parties intéressées Mise à jour : 2005-01-20 |
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